Lorsqu'il s'agit d'une rénovation pour une maison existante, il faut simplement faire une déclaration de travaux au préalable. Celle-ci est à retirer auprès de la Mairie et comporte 5 exemplaires. Comptez environ 1 mois après dépôt du dossier pour obtenir la déclaration de travaux.
Dans les deux cas il est important de vérifier que votre site ne soit pas classé ou réglementé (ex : proche d'un monument historique). En ce cas le projet sera pris en charge par les Architectes des Bâtiments de France. (ABF). Le traitement du dossier peut prendre deux mois.
- En cas d'avis défavorable, c'est le maire de la commune qui a pouvoir de décision. - En cas d'avis de non-conformité, la clause de co-visibilité doit être justifiée par l'ABF. (L'installation et la monument ne doivent pas être visibles ensemble, ou l'un depuis l'autre). Cette décision ne peut être contestée que devant le tribunal administratif.
Avant d'envisager votre projet, il est donc recommandé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.
a la base je voulais remplacer mon chauffe-eau qui ne fonctionnait plus. je me suis penché sur le solaire, puis finalement avec mes enfants, nous avons decidé de ...++ Lire la suite
Hervé (departement 27)
Je savais que le chauffage de l'eau me coutait pas mal sur ma facture. Un beau jour, j'ai pris le temps de m'y pencher et j'ai trouvé ce site. Une étude payante ...++ Lire la suite
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